Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'achat d'abonnements et d'accès payants aux communautés privées proposées par les créateurs partenaires sur la plateforme Payloop. L'achat vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Les abonnements sont vendus par Payloop SAS, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 000 000 000, dont le siège est situé 1 rue de la République, 75001 Paris, France. TVA intracommunautaire : FR00 000000000. Contact : contact@payloop.app.

3. Description des services

Payloop commercialise des abonnements donnant accès à des communautés privées (canaux Telegram et/ou serveurs Discord) animées par des créateurs vérifiés, ainsi qu'à des contenus exclusifs (programmes, guides, suivi). Les caractéristiques essentielles de chaque offre (contenu, prix, durée, modalités) sont décrites sur la page publique de chaque créateur préalablement à l'achat.

4. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Sauf mention contraire, les abonnements sont récurrents et reconduits automatiquement selon la périodicité choisie (hebdomadaire, mensuelle ou annuelle). Le moyen de paiement est collecté dès le démarrage de l'essai gratuit, le cas échéant. Aucun montant n'est débité pendant la période d'essai.

5. Période d'essai gratuit

Lorsqu'une période d'essai est proposée, sa durée et la date exacte de première facturation sont affichées explicitement avant la validation du paiement. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement se transforme automatiquement en abonnement payant, sauf résiliation préalable depuis l'espace abonné.

6. Résiliation

L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis ni justification, depuis le portail Stripe Customer Portal (lien fourni dans chaque email de confirmation et accessible depuis la page d'accès). La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours, et l'accès aux communautés et contenus reste actif jusqu'à cette date.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En souscrivant à un abonnement avec accès immédiat, l'utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

8. Paiement sécurisé

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Payloop. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1.

9. Garantie & limitation de responsabilité

Les contenus et conseils proposés par les créateurs partenaires ne se substituent pas à un avis médical, juridique ou professionnel. Payloop ne peut être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation des contenus.

10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Paris sont compétents. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.